Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l'objet de modifications par Jocanet SAS. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour où la commande est passée.

Pour pouvoir passer commande sur le Site, vous devez avoir créé un compte client et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Les cahiers de révisions Hootop ('les Services' ou 'le Service') achetés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé. Toute reproduction, représentation ou usage public collectif sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Inscription compte Client

Afin de pouvoir accéder aux Services, vous devez fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne. Ces informations sont confidentielles et réservées à la gestion des commandes sur le Site par Jocanet SAS.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations vous concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour cela, rendez-vous dans votre espace personnel « Mon compte », rubrique « Informations » du Site ou en faire la demande écrite à Jocanet SAS – 950 route de Réalpanier – 84310 Morières les Avignon.

Une fois le formulaire d’inscription complété, vous recevrez un email confirmant votre inscription et rappelant vos informations de connexion. En vous inscrivant, vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies et êtes le seul responsable de la confidentialité de votre identifiant et du mot de passe que vous aurez choisi pour vous identifier et passer commande.

Toute commande pour laquelle vous aurez été identifié grâce à un identifiant de connexion et un mot de passe en cours de validité sera prise en compte par nos services et vous engagera.

Désinscription compte Client

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente, Jocanet SAS se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, un compte Client.

Pour résilier votre abonnement :
- si celui-ci a été souscrit via l’App Store ou Google Play, vous devez vous rendre directement sur l’une de ces plateformes.
- si celui-ci a été souscrit via le site internet hootop.fr, vous devez nous faire parvenir votre demande de résiliation 1 (un) mois avant son échéance par mail à l’adresse :  contact@hootop.fr.

Garantie

Tous les produits numériques fournis par la société Jocanet SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité qui rend le produit numérique impropre à l’usage auquel on le destine, il pourra être remboursé par la société Jocanet SAS. Toutes les réclamations et demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : JOCANET - 950 RTE DE REALPANIER 84310 MORIERES-LES-AVIGNON, dans un délai de trente jours après livraison.

Les prix

Les prix indiqués sur Hootop.fr sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont à jour au moment de la commande, sauf variation importante des matières constituant les produits et éventuellement erreur de publication.

Paiement

Le paiement en ligne est sécurisé. Il s’effectue par carte bancaire VISA, Carte Bleue ou Mastercard uniquement.

Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire une demande de remboursement sans pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit demander le formulaire de rétractation à l’adresse contact@hootop.fr.

Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du vendeur :
Jocanet SAS
950 route de Réalpanier
84310 Morières-lès-Avignon
contact@hootop.fr

Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50429/VM/2210, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

• Soit par écrit à :
  Sas Médiation Solution
  222 chemin de la bergerie
  01800 Saint Jean de Niost
  Tel. 04 82 53 93 06
• Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
• Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
• Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
• Copie de la réclamation préalable,
• Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)