Politique de Confidentialité

La société Jocanet SAS est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Elle accorde le plus grand soin et la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

Cette politique de confidentialité et par extension de protection la vie privée (ci-après la « Politique ») a pour but de fournir une information simple, claire et complète aux personnes (« vous », « vos », « votre ») sur les traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par Jocanet SAS en qualité de responsable de traitement.

Cette politique couvre les traitements réalisés dans le cadre de :

  • la gestion du site internet hootop.fr et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne disponibles sur ce site
  • le recrutement des collaborateurs de Jocanet SAS

La société Jocanet SAS est l’entité qui détermine, pour l’ensemble de ces traitements, les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

Dans cette Politique, « Jocanet SAS », « nous », « notre » et « nos » font référence à :
Jocanet SAS, société par actions simplifiée dont le siège est situé au 950 route de Réalpanier, 84310 Morières-lès-Avignon, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 885 313 007 et représentée par Bertrand de La Villegeorges en sa qualité de Président Directeur Général.

Vous trouverez l’ensemble des informations relatives à la société Jocanet SAS dans nos mentions légales https://hootop.fr/content/2-mentions-legales.

I. Généralités

Jocanet SAS veille pour chaque traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des données. Cette section vous informe sur les généralités applicables à l’ensemble des traitements couverts par cette politique. La section II détaille, pour chaque traitement, les conditions et modalités spécifiques de mise en œuvre du traitement.

1. Minimisation des données collectées

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces données ainsi que le(s) destinataire(s) des données. Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque ou le libellé « optionnel » sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Jocanet SAS ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d'améliorer nos communications et services à votre égard.

2. Partage de données avec des tiers et transfert de données hors de l’Union Européenne

Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.
Chaque section dédiée à un traitement détaille les destinataires internes ayant vocation à accéder et traiter les données concernées. Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).

Nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence, c'est pourquoi nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales.

Jocanet SAS pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

Tous ces tiers peuvent provenir de pays faisant ou non partie de l’Union européenne (« UE »), notamment de pays qui n’offrent pas le même degré de protection des données que votre pays de résidence. Dans un tel cas et dans la mesure requise par les lois applicables, nous ferons en sorte :

  • soit d’obtenir votre consentement exprès et non équivoque de partager vos données personnelles avec ces tiers ;
  • soit de conclure des contrats de transfert de données se conformant a minima aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
  • soit de s’assurer que ces tiers situés aux Etats-Unis sont des entreprises ayant adhéré au EU-U.S. Privacy Shield et enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.

3. Sécurité de vos données

Jocanet SAS s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, Jocanet SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

4. Données concernant des mineurs

Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.

II. Traitements

1. Gestion du site Internet et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne

Lorsque vous naviguez sur le site hootop.fr, vous pouvez être amené(e) à procéder à une demande de contact via le formulaire de contact.

Dans le cadre de ces activités, sur la base de votre consentement que vous manifestez en soumettant la demande de contact et pour répondre à votre demande de contact, Jocanet SAS traite et conserve les données personnelles suivantes :

Les informations fournies sur le formulaire à savoir :

  • votre identité,
  • vos coordonnées de contact,
  • le contenu du message,
  • toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges.

Ces données sont traitées par le service concerné par votre demande le temps nécessaire pour vous répondre.

Dans les deux cas, et en fonction de votre demande et de la teneur de nos échanges, les données ainsi collectées sont susceptibles d’être utilisées pour d’autres finalités telles que la gestion d’une commande ; ces traitements sont alors soumis aux conditions et modalités y afférent.

Nous vous indiquons également que nous faisons des statistiques anonymes sur la fréquentation du site de Jocanet SAS, lesquels ne nous permettent pas de vous identifier.

2. Traitements réalisés à des fins de promotion des services et évènements de Jocanet SAS

Jocanet SAS collecte et utilise les données d’identification et les coordonnées des personnes référentes chez les prospects et clients à des fins de promotion des services et évènements de Jocanet SAS.

Ces données sont traitées et conservées à cette fin par le service commercial de Jocanet SAS, sous réserve d’une demande de désabonnement :

  • pour les prospects : pendant 3 ans à compter du dernier contact,
  • pour les clients : le temps de la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Jocanet SAS à promouvoir ses activités. Vous pouvez vous opposer à recevoir notre lettre d’information à tout moment et sans justification, en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans l’email, ou bien dans votre espace personnel ou en signalant votre opposition directement au webmaster de hootop.fr via les moyens de contact identifiés dans la section III.

3. Traitements réalisés à des fins de gestion des prospects, clients, prestataires et partenaires

Jocanet SAS est également amené à traiter des données personnelles vous concernant lorsque :

  • vous faites une demande de devis, via le formulaire en ligne sur le site ou directement par téléphone auprès du service commercial ;
  • votre société conclut un contrat avec Jocanet SAS en qualité de client, prestataire ou partenaire.

Dans ce contexte, Jocanet SAS va collecter des informations relatives :

  • au(x) contact(s) indiqué(s) à Jocanet SAS tel(s) que le contact indiqué sur le formulaire, le référent principal pour le contrat, le contact pour la facturation et tout autre personne contact : nom, prénom, adresse email professionnelle, téléphone professionnel, fonction, et toutes les informations contenues dans les échanges (nature de la demande, etc.) ;
  • au(x) signataire(s) du contrat : nom, prénom, fonction, signature.

Ces données sont destinées, en tant que de besoin, aux collaborateurs en charge du suivi de la relation commerciale et/ou du partenariat, de la comptabilité/facturation et aux collaborateurs des services impliqués par la demande/le contrat.

Elles sont collectées et conservées :

  • pour les demandes de devis n’aboutissant pas à la conclusion d’un contrat : pendant 3 ans à compter de la date de récolte des données (ou du dernier contact le cas échéant),
  • pour les contrats et afin d’exécuter le contrat : pendant 5 ans, (pendant 10 ans lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à 120€),
  • pour la gestion des commandes : pendant 10 ans,
  • aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux, pendant 5 ans suivant la fin de la relation contractuelle.

Vos coordonnées de contact sont également susceptibles d’être utilisées afin de vous envoyer la lettre d’information de Jocanet SAS sur les services et évènements de la société. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la section II.2. « Traitements réalisés à des fins de promotion des services et évènements de Jocanet SAS ».

4. Traitements réalisés à des fins de recrutement

Jocanet SAS est amené à traiter des données personnelles vous concernant lorsque vous soumettez une candidature spontanée ou que vous postulez à une annonce postée par Jocanet SAS (via une plateforme de mise en relation).

Dans ce contexte, des données personnelles vous concernant sont collectées :

  • directement auprès de vous à l’occasion du processus de recrutement, et
  • indirectement auprès de tiers pour la vérification de vos diplômes et références, avec votre accord.

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone, expériences professionnelles ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez via la transmission de votre candidature et/ou de votre curriculum vitae et/ou des entretiens : photo, compétences, niveau d’étude, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, loisirs, situation familiale etc.

Si vous nous communiquez les coordonnées d’une référence, il vous incombe de vous assurer que celle-ci en est informée et vous a donné son accord.

Ces données ne sont collectées et conservées que dans le cadre de la gestion de votre candidature, sur la base de l’intérêt légitime de Jocanet SAS et/ou de votre consentement et ne sont utilisées à aucune autre fin, commerciale notamment.

Elles sont conservées :

  • en cas d’issue positive à une candidature : les données relatives à un collaborateur sont conservées pour le temps de sa présence au sein de Jocanet SAS et pendant 5 ans à compter de son départ ;
  • en cas d’issue négative à une candidature : pendant 2 ans après le dernier contact en vue d'une consultation lors d'un recrutement ultérieur, sauf opposition de votre part.

Vos données personnelles seront dans tous les cas détruites sur simple demande de votre part (voir la section sur les modalités de contact), dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande.

Ces données sont traitées par les collaborateurs en charge du recrutement au sein de Jocanet SAS uniquement et, de manière incidente, pour des raisons techniques et logistiques, aux sous-traitants de Jocanet SAS.

III. Droits et modalités de contact

Vous êtes titulaire d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel vous concernant et qui font l’objet d’un traitement par Jocanet SAS. Vous pouvez aussi en demander la limitation et vous opposer à leur traitement.

Lorsque vous exercez vos droits, nous traitons vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée), pendant la période de traitement de votre demande et pendant la durée légale applicable, le cas échéant.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par Jocanet SAS en vous adressant :

  • par email à l’adresse suivante : contact@hootop.fr
  • par courrier à l’adresse suivante :
    Jocanet SAS
    À l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
    950 route de Réalpanier
    84310 Morières-lès-Avignon

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société Jocanet SAS collecte et traite vos données.

IV. Information sur la gestion des cookies

Définition – Un témoin de connexion (ou « cookie ») est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet le passage d’une page Internet à une autre en conservant vos paramètres de navigation.

Lors de la navigation sur le site Internet hootop.fr, vous pouvez décider d’autoriser ou non le dépôt de cookies sur votre ordinateur. Si vous faites le choix de ne pas utiliser de cookies, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités présentes sur le site.

Les cookies déposés par le site de Jocanet SAS ont pour fonction de sauvegarder vos préférences d'affichage et de navigation (langue, devise, panier, paramètres, etc.) afin de vous offrir une expérience optimale. Ils ne récoltent aucunement des données à caractère personnel qui permettraient de vous identifier.

Nous recueillons et conservons uniquement les informations liées au trafic sur le site via une solution analytique, de manière anonyme : le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d’origine de la connexion sur le site, le service d’origine qui en a fourni l’accès (en direct, par un moteur de recherche ou un réseau social), le type d’appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), ainsi que l’heure et la date de fréquentation.

Le site hootop.fr vous permet de sélectionner vos préférences de paramétrage des cookies (via l'affichage d'un encart spécifique lors de votre visite). Pour en savoir plus sur la configuration des cookies via votre navigateur Internet, consultez la page dédiée sur le site de la CNIL.

V. Liens vers des sites tiers

Le site Internet hootop.fr peut contenir des liens vers des plateformes de médias sociaux gérés par des personnes ou organisations sur lesquels la société n'a aucun contrôle.

À ce titre, la société Jocanet SAS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données personnelles de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site Internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données personnelles.

VI. Modifications de la présente politique

Jocanet SAS est susceptible de modifier la politique de confidentialité et de protection des données en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.